Données personnelles: l'UFC fixe un ultimatum à Facebook, Google+ et Twitter
L'UFC-Que Choisir a donné 21 jours aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+ pour modifier les conditions d'utilisations que l'association de défense des consommateurs juge "abusives" car elles permettraient une utilisation "tentaculaire" et "à l'infini" des données personnelles.
"Si rien ne bouge à l'issue de ce délai, nous envisagerons d'aller plus loin et d'agir en justice. Nous irons jusqu'au bout", a affirmé le président de l'UFC-Que Choisir Alain Bazot, lors d'une conférence téléphonique.
Contactées par l'AFP, les directions françaises des trois groupes américains n'étaient pas en mesure de réagir immédiatement.
Alain Bazot a précisé que l'ultimatum avait été envoyé mercredi aux sièges américains de Twitter et Google, et au siège irlandais de Facebook, "leur intimant de supprimer les clauses que nous jugeons abusives ou illicites au regard du droit français. Ces lettres de mises en demeure sont très épaisses et font cent pages, ce qui montre l'ampleur du phénomène de violation du droit français", a souligné M. Bazot.
Après une analyse poussée des conditions contractuelles proposées par les trois réseaux sociaux, le constat de l'UFC "fait froid dans le dos: on a une captation tentaculaire des données, dans l'opacité, et une utilisation à l'infini de ces données personnelles", dénonce-t-il.
En France, 90% des internautes sont membres d'un réseau social: Facebook compte quelque 26 millions d'utilisateurs actifs, Twitter et Google+ huit millions chacun.
"Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu'ils fournissent, et ces textes, "accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles", résume l'UFC-Que Choisir.
A titre d'exemple, "la politique de vie privée, les conditions d'utilisation et les règles de Twitter (trois textes!) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise!", déplore l'association.
"Appétit insatiable" des réseaux
En outre, juge l'UFC, "les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu?il est impossible de savoir l'étendue des données collectées".
"Une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés et exploités partout dans le monde par Facebook, Google et Twitter sans que l'internaute n'ait donné un accord spécial", dénonce-t-elle.
"Pourquoi une telle opacité? Pour masquer le coeur du problème: aujourd'hui on se demande si on peut vraiment encore parler de données personnelles. Les réseaux font preuve d'un appétit insatiable", déplore Amal Taleb, du service juridique de l'UFC, qui a piloté l'analyse des contrats.
Mme Taleb souligne également que "les clauses des contrats permettent potentiellement à un réseau de collecter d'autres données" - tel le contenu des répertoires téléphoniques - "sur les terminaux" (smartphones, tablettes, ordinateurs) utilisés par la personne pour se connecter à Facebook, Google+ ou Twitter.
"En France, le droit de collecter est strictement encadré par la loi Informatique et Libertés", rappelle Amal Taleb.
Le 20 juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné trois mois au seul Google pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanction financière.
"La Cnil lance des coups de semonce mais elle ne peut pas aller plus loin, elle ne peut pas saisir les tribunaux. L'UFC peut en revanche aller dans les tribunaux, et je peux vous dire que les grandes sociétés sont extrêmement sensibles lorsque l'on met le pied au tribunal", a tenu à souligner Alain Bazot.
L'UFC invite l'ensemble des utilisateurs de ces sites à signer une pétition mise en ligne sur son site et à rejoindre le mouvement qu'elle lance, intitulé "Je garde la main sur mes données".
AFP
