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 Attention : Rappel

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4 participants
AuteurMessage
douce teigneuse
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douce teigneuse


Messages : 19842
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MessageSujet: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyVen 20 Avr 2012, 15:09

Les filles , une mésaventure m'est arrivée et je crois qu'il est bon de rappeler que lorsqu'on prend un article , un poème .........etc sur le net ; ne pas oublier de demander les autorisations auprès des auteurs si nécessaire ou de mentionner les origines de nos "copié- collé "



J'ai "usurpé" un écrit que je ne savais pas protégé (en toute bonne foi !!!)

Donc , faisons ATTENTION!!!!!
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roro

roro


Messages : 4758
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Localisation : forez

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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyVen 20 Avr 2012, 19:36

Et ...quels ennuis suite a cette ...mésaventure ma Yo ?
Merci de le rappeler en tout cas. kiss
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Justine
Admin
Justine


Messages : 892
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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyJeu 26 Avr 2012, 16:28

Rien de bien méchant, des excuses et rectification du post.
Que dis la loi sur les droits d'auteur?
Article L-111-1 du Code de la propriété intellectuelle : Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
Toute utilisation sans autorisation d'un travail en diffusion publique (commerciale ou non commerciale) constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI) et sera facturée sous forme de note d’auteur (Précomptée AGESSA, TVA non applicable art. 293 B du CGI) au barème UPC + majoration forfaitaire de 250€.
Donc toujours demander à l'auteur l’autorisation de diffusion ou à défaut citer son nom et le lien ou vous avez trouver l'article, photo...
Cela évitera toute complication
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douce teigneuse
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douce teigneuse


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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyJeu 26 Avr 2012, 16:36

Pour ma défense : j'ai pris photo et article sur google (les faux de champagne pour Blue )et n'ai vu aucun nom d'auteur !!!
J'y suis retournée car très ennuyée et à présent la mention "reproduction interdite "est indiquée !!!!!
Je plaide non coupable !!!
Si la personne me lit "je vous présente mes plus plates excuses en toute bonne foi "
Sur le blog de cette personne , quelqu'un a remarqué que si elle ne voulait pas "qu'on prenne "son oeuvre" il ne fallait pas la mettre ................

Si ça se reproduit .........je démissionne !!!!
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Justine
Admin
Justine


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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyJeu 26 Avr 2012, 17:55

Mais non Yo tu démissionneras pas car je n'ai rien à te reprocher!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Autrement mettre le site web sur lequel l'info a été prise.
La photo était barrée, ce qui indiquer un droit d'auteur.
Ce n'est pas grave, elle a juste dis de le rectifier, chose faite.
Je reçois des emails qui me le dis donc pas de soucis.
Cela prouve une chose, soyons contente notre forum est lu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyJeu 26 Avr 2012, 18:23

Je SUIS SURE qu'elle n'était pas barrée lorsque je l'ai prise !!!!!!!! affraid
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Matriarche3

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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyVen 27 Avr 2012, 20:12

Tu fais ien de le signaler car il m'arrive aussi de temps en temps de craquer pour une jolie frimousse ou un article bien senti.
Il y a une vingtaine d'années, mon mari Géomètre-expert Immobilier avait plusieurs maisons à vendre dont une très jolie. La promesse de vente n'avait pas encore été signée et en toute bonne fois après l'avoir photographiée il met cette photo dans le journal et dans notre vitrine avec ses nom et adresse bien entendu.
Quelques jours après un appel téléphonique d'une dame furax.
En fait c'était une REvente mais il ne le savait pas. Il s'est excusé et a bien entendu mis un appel rectificatif dans le journal et enlevé la photo.
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Justine
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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel EmptyLun 30 Avr 2012, 22:47

Yo, c'est pas grave, cela arrive à tout le monde
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MessageSujet: Re: Attention : Rappel   Attention : Rappel Empty

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