Détecteurs de fumée : un délai de plusieurs mois accordé
Les détecteurs de fumée sont désormais obligatoires en France. Ou plutôt ils le seront très exactement à partir du 8 mars 2015. Mais face à l'afflux des acheteurs, les magasins se retrouvent souvent en rupture de stock, ce qui rend ce délai impossible à tenir pour certains propriétaires (puisque ce sont eux qui doivent l'installer, chez eux ou chez leurs locataires, le cas échéant).
Quelques mois de délai... sous condition
Face aux problèmes rencontrés par les bailleurs et certains propriétaires pour équiper leurs logements de détecteurs de fumée, l'Assemblée Nationale a voté ce vendredi 6 février 2015 un amendement à la loi Alur de mars 2014. Il accorde un délai supplémentaire pour l'installation.
Mais ce délai est valable sous condition : en l'occurrence il faut, avant le 8 mars 2015, avoir signé un contrat pour l'installation, c'est-à-dire avoir mandaté un professionnel. En un sens, cela prouve la bonne foi du propriétaire, qui ne peut que subir la rupture de stock.
Dernière date limite : le 1er janvier 2016
Les propriétaires, ayant signé ce mandat d'installation auprès d'un professionnel, bénéficient donc d'un délai de neuf mois supplémentaires pour l'installation. La dernière date limite fixée par l'Assemblée Nationale est le 1er janvier 2016 date avant laquelle le professionnel mandaté aura l'obligation de procéder à l'installation.
Une fois l'installation réalisée, il faut bien évidemment en informer l'assurance. Il faut également contacter l'assurance pour savoir exactement de quels documents elle a besoin. Les documents à fournir peuvent varier selon les assureurs et les contrats.
En ce qui vous concerne, êtes-vous déjà équipé d'un détecteur de fumée ?
