Liberté, convivialité, écoute, entraide et grand délire
 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Qui est- ce....?
Hier à 21:56 par Matriarche3

» Bonjour!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Hier à 21:55 par Matriarche3

» Bon anniversaire maman Yo !
Dim 19 Nov 2017, 20:36 par douce teigneuse

» Avec la troisième lettre ....!
Dim 19 Nov 2017, 16:59 par Matriarche3

» Toutes les villes de France et ailleurs ...!
Dim 19 Nov 2017, 16:57 par Matriarche3

» Les Antonymes ...!
Dim 19 Nov 2017, 16:56 par Matriarche3

» BON ANNIVERSAIRE BLUE
Sam 18 Nov 2017, 20:53 par Blue-eyes

» Citations
Sam 18 Nov 2017, 19:17 par Matriarche3

» Alors?????
Sam 18 Nov 2017, 19:14 par Matriarche3

Partenaires
Forum gratuit

Tchat Blablaland
Échanges de lien
Pour les échanges de liens, veuillez me contactez en le laissant votre adresse ainsi que petit descriptif. N'oubliez que vous pouvez toujours vous inscrire en tant que membre et ouvrir un nouveau post à forum > Ici on se présente > Topic publicité

Partagez | 
 

 400 m2 à détruire..............

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Saxo

avatar

Messages : 9012
Date d'inscription : 29/10/2010
Age : 67
Localisation : Provence

MessageSujet: 400 m2 à détruire..............   Jeu 20 Nov 2014, 12:03


Les bâtiments du Mas de la Tannerie, qui abritent des chambres à 220€ la nuit (10 000€ la semaine pour l'ensemble en saison estivale), vont devoir être détruits par leur propriétaire. Photo dr

La construction illégale, de 400 m², doit être détruite d'ici 3 mois

Le tribunal correctionnel d'Avignon a déclaré hier Gilles Benoist coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et l'a, en conséquence, condamné à une amende de 1 500€ et, surtout, à la démolition d'une construction de 400 m² dans un délai de trois mois, sous astreinte de 50€ par jour de retard.
La SCI de la Picholine écope de 5 000 € d'amende et de la publication du jugement dans les journaux La Provence et Vaucluse Matin.
Il est alloué à la SCI Pénélope, partie civile représentée par Mes Dubois et Marmillot, une somme de 500€ pour ses frais de justice.
Au prononcé du jugement Me Peggy Rayne a fait savoir que ses clients allaient faire appel de ce jugement.

Des travaux réalisés selon des permis modificatifs

Gilles Benoist avait plaidé sa bonne foi devant le tribunal en dénonçant la toute-puissance d'un voisin qui a obtenu du préfet une enquête "bien après les recours".
Il se trouve que la SCI de la Picholine avait obtenu en septembre 2008 un permis pour construire, chemin de Gaumaud, à Gordes, sur un terrain de 15 000 m² au total, une habitation de 794 m².
Mais en raison d'une erreur cadastrale, il s'est avéré que le terrain était trop étroit pour réaliser le projet, qui a été modifié...
Une maison à la superficie deux fois moins imposante a été construite, mais implantée à un autre endroit du terrain.
La SCI a obtenu pour la réalisation de ce nouveau projet des permis modificatifs de la Mairie.
Des permis qui ont été annulés par le tribunal administratif.

Pour autant, au moment de la réalisation des travaux, les permis étaient accordés : "Rien n'a été réalisé sans le consentement de la Mairie", avait expliqué le prévenu devant le tribunal.
Un homme usé par la procédure, qui n'a jamais pensé commettre quelque chose d'irréparable alors qu'il réalisait avec sa compagne un projet de vie en construisant une maison de prestige destinée en partie à la location.

"Tout a été fait en violation des règles élémentaires", avait plaidé de son côté la partie civile, suivie par la représentante de la Direction départementale des territoires (DDT) et le vice-procureur Le Flao, pour qui la situation n'est pas régularisable.
Un avis partagé par le tribunal, qui a suivi les réquisitions du ministère public en prononçant des peines d'amende et en ordonnant la démolition des deux bâtiments et de la buanderie.
Un jugement "conforme à la jurisprudence du tribunal" salué par les parties civiles.

Ainsi, pour Me Marmillot, "les mesures désespérées de la Mairie de Gordes pour sauver ce dossier sont sanctionnées à l'instar de ceux des justiciables les plus démunis, ce qui est une justice parfaitement saine".

Bruno Hurault

Quand je pense que les propriétaires de ce village doivent se plier à des contraintes draconiennes pour réparer leur maison.
Revenir en haut Aller en bas
 
400 m2 à détruire..............
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le sumac de Virginie en BRF ?
» Pour eliminer les insectes: tres bons trucs sur ce site
» L’armée américaine serait finalement capable de détruire les installations nucléaires iraniennes souterraines
» calcification mammaire
» L'homme est conçu pour détruire l'écosystème de la Terre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Maison Forum :: Ici on s'informe :: Actualité nationale ou internationale-
Sauter vers: