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 BONNE NOUVELLE !!!!!

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Saxo

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Messages : 9012
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Age : 67
Localisation : Provence

MessageSujet: BONNE NOUVELLE !!!!!   Jeu 29 Aoû 2013, 13:17


Le fisc réclame 40.000 euros à un dealer : "Le trafic est considéré comme un travail", dit une association

RÉACTIONS -
L'administration fiscale veut imposer les revenus de ses trafics.
Une possibilité offerte par une loi de 2009 et qui freinerait la réinsertion, selon des associations.

Il s'était fait rattraper par la justice, il ne pensait pas l'être par le fisc.
Farid faisait du trafic de résine de cannabis et il s'est fait prendre. Condamné en 2011 à trois ans de prison, il était sur le point de sortir, fin 2012, lorsque l'administration fiscale l'a contacté. L'homme doit aujourd'hui plus de 40.000 euros, calculés en fonction de ce qu'a saisi la police à l'époque.

"Quand il m'a amené le courrier de l'administration fiscale, je me suis renseignée sur un service juridique et il n'y avait pas grand chose à faire", explique à RTL Nathalie Vallet, de l'Arapej, association de réinsertion de détenus qui suit son dossier. "Ce qui est totalement incroyable, c'est qu'on considère en fait que le trafic de stupéfiants est un travail."
Les revenus de la délinquance potentiellement imposables

Effectivement une loi de finances de 2009 prévoit que les revenus liés à la délinquance peuvent être imposés.
Le texte vaut pour la drogue mais aussi pour la prostitution par exemple.
Aujourd'hui Farid a obtenu un contrat aidé comme serveur, mais il croule sous les dettes.
Absurde, estime François Bes, de l'Observatoire International des Prisons.

"Il se retrouve avec une feuille d'imposition de 40.000 euros", explique-t-il.
Conséquence : "Quand il va demander de l'aide aux services sociaux, on lui refuse puisqu'il a une feuille d'imposition qui dit qu'il a eu des revenus extrêmement importants."

Un courrier a été envoyé au ministère de la Justice pour dénoncer des "exigences" qui freinent toute réinsertion, en plein débat sur la réforme pénale.


GENIAL.........................
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