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 Mariage homosexuel??????

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5 participants
AuteurMessage
douce teigneuse
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douce teigneuse


Messages : 19842
Date d'inscription : 28/10/2010

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MessageSujet: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyMer 19 Jan 2011, 11:47

La France doit-elle légaliser le mariage homosexuel ?
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Saxo

Saxo


Messages : 9148
Date d'inscription : 29/10/2010
Age : 73
Localisation : Provence

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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyMer 19 Jan 2011, 12:58

Pourquoi pas !!!!
On autorise bien les mariages entre différentes religions, différentes nationalités je ne vois vraiment pas pourquoi nous ferions du sectarisme.
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Justine
Admin
Justine


Messages : 892
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 44
Localisation : Angleterre

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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptySam 29 Jan 2011, 16:24

Absolument, c'est necessaire
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douce teigneuse
Admin
douce teigneuse


Messages : 19842
Date d'inscription : 28/10/2010

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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptySam 29 Jan 2011, 18:15

Pour ma part , je ne suis pas homophobe (j'ai dans la famille ou dans les relations des homos ) et je suis contre le mariage de personnes du même sexe !
Le pacse existe !Aussi bien pour les hétéros que pour les homos !!!

Couples homos : vos droits Publié le lundi 13 septembre 2010
. Le Pacs pour s’engager
Le Pacs est aussi un moyen d’officialiser son union et d’effectuer - pourquoi pas ? - son "coming out". Bien sûr, il est possible de le garder secret mais administrativement, le lien apparaîtra : l’imposition des partenaires est commune et le Pacs est mentionné sur les actes de naissance des intéressés avec indication de l’identité de leur partenaire.

Juridiquement, le Pacs va beaucoup plus loin que le concubinage. Il crée des obligations entre les partenaires qui se voient tenus l’un envers l’autre à une aide matérielle, à un devoir général d’assistance. À l’égard des tiers, ils sont solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante. Et bien que les partenaires ne soient pas héritiers l’un de l’autre, s’ils se consentent un legs par testament, la transmission s’effectuera en exonération totale de droits de succession.

Enfin, le partenaire survivant peut demander à habiter gratuitement et pendant un an dans le logement commun (si le bien est loué, les loyers sont à la charge de la succession). Et s’il se retrouve en indivision avec les héritiers de son compagnon ou de sa compagne, il peut demander l’attribution préférentielle du logement, c’est-à-dire la propriété exclusive (en indemnisant, bien entendu, les héritiers).

Vie professionnelle : net avantage au Pacs
Personne n’est tenu de révéler sa situation familiale au travail, pas plus que nul n’est tenu de dévoiler ses orientations sexuelles. Néanmoins, informer ses supérieurs de l’existence de son Pacs peut présenter plusieurs avantages.

Pour les salariés, c’est s’ouvrir la possibilité, si les partenaires travaillent dans la même entreprise, de bénéficier d’une prise de congés payés simultanée et de poser un congé exceptionnel de deux jours en cas de décès de son partenaire. En revanche, il est impossible pour une femme de demander à bénéficier du congé de "paternité" suite à la naissance de l’enfant de sa partenaire de Pacs (Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-65.853).

Par ailleurs, Pôle emploi considère une démission comme légitime (c’est-à-dire ouvrant droit à des allocations chômage) si le salarié suit son partenaire lorsque celui-ci est conduit à changer de résidence pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non), ou lorsque cette démission fait suite à la conclusion d’un Pacs entraînant un changement de résidence.

Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficient d’un droit de priorité dans l’ordre des mutations pour rapprochement géographique avec leur partenaire, ainsi que d’une autorisation d’absence de cinq jours pour la conclusion de leur Pacs et de trois jours pour le décès ou une maladie grave de leur partenaire.

Accéder à la propriété
Dans une vie de couple, l’achat en commun du logement est un engagement à long terme d’autant plus important qu’il est soumis aux impondérables de la vie à deux (séparation, décès). Le plus souvent, les couples homosexuels utilisent la voie de l’indivision (chacun est propriétaire d’une quote-part déterminée au regard du montant de sa participation).

Mais ce choix n’est pas forcément le meilleur et doit s’accompagner de dispositions testamentaires. Il est ainsi souvent conseillé de léguer à son partenaire l’usufruit de sa quote-part afin de lui assurer la jouissance du logement. Attention tout de même : en présence d’enfants, et selon la composition du patrimoine, cette solution peut se révéler impossible (une part minimale du patrimoine du défunt devant revenir à ses enfants).

Il est donc essentiel pour les couples homosexuels, plus que pour les hétérosexuels qui ont accès au régime très protecteur du mariage, de s’entourer des conseils d’un notaire afin d’opter pour le meilleur mode d’acquisition. La création d’une société civile immobilière (SCI) avec la donation réciproque de l’usufruit de ses parts peut permettre à l’être cher, dernier survivant, de profiter jusqu’à son propre décès du logement sans déshériter les enfants du défunt.

La question de l'adoption
En matière familiale, les couples homosexuels forment des couples particuliers. De la même façon qu’il leur est impossible de concevoir biologiquement et ensemble un enfant, les deux partenaires ne peuvent pas être reconnus parents d’un même enfant. Il ne leur est donc pas permis de recourir aux techniques d’assistance médicale à la procréation (elles sont, en France, réservées aux couples hétérosexuels pour remédier à l’infertilité ou pour éviter de transmettre à l’enfant une maladie grave) ou d’accéder à l’adoption conjointe (le Code civil l’autorise aux seuls couples mariés).

En théorie, la loi permet à une femme ou à un homme seul(e) d’adopter un enfant. En pratique, s’ils ne cachent pas leur homosexualité, ils rencontrent beaucoup de difficulté à obtenir l’agrément, précieux sésame pour se voir confier un enfant.

Ces règles n’empêchent pas pour autant un certain nombre de couples homosexuels d’élever des enfants. On parle alors d’homoparentalité. Cette notion recouvre une grande diversité de situations : enfants nés d’une première union hétérosexuelle, adoption par un seul parent, recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger (en Belgique ou aux Pays-Bas, par exemple), appel à une mère porteuse même si cela est totalement prohibé en France…

Le partage de l’autorité parentale
Dans l’ensemble de ces cas, le "parent" dont la filiation n’est pas juridiquement établie - autrement dit, la compagne (le compagnon) de la mère (du père) biologique ou adoptif de l’enfant - n’a aucun droit sur l’enfant… Seule solution : demander en justice une délégation d’autorité parentale.

Dans une affaire récente, le juge a ainsi permis un partage d’autorité parentale entre deux femmes dont l’enfant était né d’une insémination artificielle à l’étranger. Il a considéré que l’intérêt de la petite fille le justifiait afin que notamment soit poursuivi le rôle éducatif et affectif continu auprès d’elle en cas d’absence ou d’empêchement de la mère biologique. Cependant, obtenir la délégation d’autorité parentale ne crée juridiquement aucun lien de filiation. Par conséquent, l’enfant n’est en aucun cas héritier du parent social.

Par ailleurs, en cas de décès du parent biologique, il n’est pas certain que le parent social se voie confier l’enfant. C’est pourquoi Me Debusigne conseille au parent biologique de rédiger un "mandat à effet posthume" (obligatoirement effectué devant notaire) afin de désigner son partenaire comme tuteur de l’enfant mineur. "En principe, grâce à ce nouveau dispositif, la volonté du défunt est respectée. Seule incertitude : ce mandat étant de création récente (la loi est en application depuis 2007), nous n’avons pour l’instant aucun cas d’application."

Il y a, en France, environ trois millions d’homosexuels et il est certain qu’ils font face régulièrement à des discriminations en matière d’accès aux biens et aux services, dans le domaine du logement, de l’emploi, de l’éducation. Parfois, la discrimination ne fait aucun doute. Le plus souvent, le vrai motif (l’homosexualité) est caché dernière de fausses raisons.

Comment faire valoir ses droits ?
Tout citoyen qui s’estime victime de discrimination peut saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en adressant un courrier motivé. Il peut le faire par l’intermédiaire d’un avocat qui pourra ainsi l’aider à identifier la discrimination et l’accompagnera dans sa démarche.

Par ailleurs, une action en justice pour discrimination est envisageable devant le juge pénal (l’auteur d’un tel délit encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende). Le salarié victime de discrimination au travail peut aussi intenter une action devant le conseil de prud’hommes. L’important pour toute victime est de se ménager la preuve de la discrimination qu’elle subit, ce qui n’est pas toujours simple à obtenir.

J'ai fait des recherches car les pacsés ont des droits reconnus !!!!

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nepalaise

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MessageSujet: ce que je pense   Mariage homosexuel?????? EmptySam 29 Jan 2011, 18:41

J'ai autour de moi plusieurs personnes que j'aime et qui sont homos, deux femmes et un homme, ce dernier étant un de mes confidents préférés. Après mure réflexion au sujet du mariage je suis contre...pas contre l'amour entre deux etres de mème sexe, c'est aussi fort qu'entre deux hétéros mais si le mariage est accepté en France comme dans certains autres pays...cela me fait dire que les adoptions d'enfants suivront...et la déstabilisation de toute la socièté....C'est mon avis, il vaut juste ce qu'il vaut, je suis tout a fait pour le Pacs ou toute formule semblable pour avantager le compagnon... J'aimerai avoir plus complètement l'avis de ceux qui sont pour lemariage etécouter leurs arguments..
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Blue-eyes

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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyLun 31 Jan 2011, 22:39

Je ne suis ni contre ni pour, mais pourquoi pas.
Pour ce qui est de l'adoption d'enfants par ces couples ou de procréation, de toute façon cela existe dans des pays proches et les français y vont déjà, et cela ne s'arrêtera pas. La France a toujours un train dr retard pour beaucoup de choses, et elle finit pas suivre le mouvement car l'Europe est juste un mot, il se fait, s'accorde différentes choses en Belgique, au Royaume Uni ou ailleurs et pas en France.. donc c'est juste une question de temps, et on sait très bien que ce qui est interdit ici, on le contourne d'une façon ou d'une autre.. et ces enfants ne seront pas différents parce qu'ils seront élevés par 2 personnes du même sexe, pas plus de problèmes que les enfants de parent monoparental, l'éducation à 2 c'est mieux, enfin c'est mon avis, quel que soit le sexe.. après si c'est la sexualité en elle même qui dérange, c'est une autre histoire mais il faut être clair. J'ai un neveu homo, des voisins homos, et d'anciennes connaissances homos, que des hommes, ah si je connais une femme aussi, mais parce qu'on me l'a dit, sinon je ne l'aurais pas deviné.. et perso j'aime beaucoup les homos, ils sont d'une sensibilité, beaucoup plus ouverts à la discussion avec les femmes que nos super mecs tendance mâle dans toute sa splendeur, bien sûr il y a des exceptions, partout, et dans tous les genres.
Donc, je suis pour en fin de compte, et comme l'a dit je ne sais plus qui, les mariages de différentes religions ou différents pays, dont certains se terminent mal par l'éloignement outre frontières des enfants, sont bien acceptés, reconnus !! Rien n'est parfait, mais pourquoi il y aurait toujours des catégories de personnes qui n'ont pas le droit de vivre leur amour ou ..... comme les prêtres cato avec le célibat, ça aussi c'est une connerie monumentale, excusez le terme Mad ok, là il n'y a pas que la France, on passe à une autre dimension, dans les 2 sens d'ailleurs
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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyLun 31 Jan 2011, 23:09

Moi aussi je suis pour.
Je pense que c'est une évolution de notre société.

Pour répondre à Douce, même si je n'ai pas de connaissances accrues en droit, je ne crois pas que le PACS présente les mêmes garanties que le mariage à un couple homosexuel qu'à un couple hétérosexuel.

Et pour répondre à Népalaise, je ne comprends pas en quoi le mariage homosexuel entraînerait la déstabilisation de la société.
A ce moment-là...... la déstabilisation de la société...... elle aurait commencé bien avant, non ??
Et puis en quoi deux homos qui passent devant le maire déstabilisent la société........ plus que un homme et une femme qui divorcent ....... ? Plus que un homme qui frappe sa femme ?..... Plus que ....... un couple infidèle ?
Plus que ......... des enfants livrés à eux-mêmes ?
bref..... nous pourrions citer des dizaines d'exemples !
J'ai dû mal comprendre quelque chose...

Mes arguments pour le mariage homo ?
Tout simplement lever le voile de la vérité !
Tout d'abord face à l'adoption.
Ne plus faire d'adoption mono-parentale...... chez les lesbiennes uniquement ! ..... (car un homme homo n'a JAMAIS l'autorisation d'adopter seul !)... pour ensuite adopter l'enfant en couple lesbien !
Mon argument ?....... : arrêter cette hypocrisie !
Que les hommes et les femmes homosexuels aient les mêmes droits !
Que l'on arrête de faire semblant....... !
- devant les juristes qui font semblant de ne pas voir ;
- avec des assistantes sociales qui donnent des autorisations en faisant croire qu'elles n'ont rien vu.

Et aussi face à la succession : même combat.

Stoppons l'hypocrisie !


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Justine
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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyJeu 10 Mar 2011, 22:01

Je suis complètement d'accord avec Grenouille.
De plus je me demande qui sommes nous pour imposer un point de vue à l'autre?
Discuter, débattre mais pas imposer!!
Puis je connais pleins de couples homosexuels qui ont des enfants soit par adoption soit d'un précèdent mariage, et ben les enfants n'ont pas l'air déstabilisés du tout et sont bien équilibrés.
Moi ce que j'aimerais comprendre c'est le pourquoi du mot "déstabiliser" ainsi le pourquoi dans le mariage, il doit y avoir obligatoirement un homme et une femme.
En Angleterre le mariage homosexuel ainsi que les mères porteuses sont reconnus et cela engendre moins de problème d'hypocrisie.
Puis faudrait aussi qu'on évolue avec notre temps et que l'ont cesse de faire un pas en avant pour 2 pas en arrière.
Et pour finir, le pacs n'offre pas les mêmes droits que le mariage
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Saxo

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MessageSujet: Re: Mariage homosexuel??????   Mariage homosexuel?????? EmptyVen 11 Mar 2011, 07:29

Comme le dit Blue il faudra du temps avant de changer les choses en France.
J'ai des amis homos, hommes et femmes et je ne vois pas de différence.
Les homos ont toujours existé, c'était simplement tus par la société maintenant on le sait ou on s'en doute et alors ?
Je suis aussi pour le mariage des prêtres, cela ne changera rien à leurs convictions.
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